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- Question écrite n° 7880 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 24/06/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Question écrite n° 7776 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 24/06/2025
- frontaliers - Fiscalité accord franco-belge - Fiscalité accord franco-belge
- Question écrite n° 7858 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés - Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés
- Question écrite n° 7758 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- établissements de santé - Désertification médicale dans le département de l'Isère - Désertification médicale dans le département de l'Isère
- Question écrite n° 7698 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Dispositif de soutien agricole - Dispositif de soutien agricole
- Question écrite n° 7785 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/06/2025
- jeunes - Dispositif du service civique pour l'année 2025 - Dispositif du service civique pour l'année 2025
- Question écrite n° 7760 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 7834 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels - Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels
- Question écrite n° 7718 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 24/06/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMUR - Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMUR
- Question écrite n° 7725 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure - Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
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