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- Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 07/01/2025
- commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
- Question écrite n° 3046 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
- Question écrite n° 3031 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 07/01/2025
- fonction publique hospitalière - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
- Question orale sans débat n° 68 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 07/01/2025
- développement durable - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire - Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
- N° 767 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincérité démocratique
- Date de dépôt : 02/01/2025
- Voir le dossier (Pour le retour de la sincérité démocratique)
- Question écrite n° 2994 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 31/12/2024
- commerce et artisanat - Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs - Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
- Question écrite n° 2996 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/12/2024
- culture - Absence de contrôle du pass culture. - Absence de contrôle du pass culture.
- Question écrite n° 3002 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 31/12/2024
- outre-mer - Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais - Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
- Question écrite n° 2995 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 31/12/2024
- consommation - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
- Question écrite n° 3008 de M. David Habib
- Date de dépôt : 31/12/2024
- politique sociale - Plan social Auchan - Plan social Auchan
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