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Question écrite n° 5651 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 01/04/2025
traités et conventions - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
Question écrite n° 5541 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
Question écrite n° 5612 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 01/04/2025
politique extérieure - Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal - Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal
Question écrite n° 5489 de M. Jean Moulliere
Date de dépôt : 01/04/2025
banques et établissements financiers - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit
Question écrite n° 5617 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
politique sociale - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Question écrite n° 5477 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 01/04/2025
arts et spectacles - Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province - Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province
Question écrite n° 5576 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 01/04/2025
impôts locaux - Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance - Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
Question écrite n° 5556 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 01/04/2025
enseignement supérieur - Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR - Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR
Question écrite n° 5634 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 01/04/2025
retraites : généralités - Reconnaissance du travail des retraités en période de crise - Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
Question écrite n° 5496 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 01/04/2025
chômage - Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPA - Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPA