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Question écrite n° 9169 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 29/07/2025
transports aériens - Effets de la taxation sur l'aérien sur les prix et la compétitivité - Effets de la taxation sur l'aérien sur les prix et la compétitivité
Question écrite n° 9099 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 29/07/2025
pharmacie et médicaments - Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques - Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
Question écrite n° 9064 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 29/07/2025
impôts et taxes - Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve - Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve
Question écrite n° 9031 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 29/07/2025
énergie et carburants - Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité - Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
Question écrite n° 8971 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 29/07/2025
aide aux victimes - Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation - Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation
Question écrite n° 9029 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 29/07/2025
emploi et activité - Situation de l'emploi privé dans le département du Gard - Situation de l'emploi privé dans le département du Gard
Question écrite n° 8977 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 29/07/2025
animaux - Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation - Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation
Question écrite n° 9155 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Rapprocher de la justice les sapeurs-pompiers victimes d'agressions - Rapprocher de la justice les sapeurs-pompiers victimes d'agressions
Question écrite n° 9041 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 29/07/2025
enseignement secondaire - Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens - Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens
Question écrite n° 9146 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Avertisseur lumineux - Avertisseur lumineux