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Question écrite n° 8930 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 22/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France - Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France
Question écrite n° 8740 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 22/07/2025
associations et fondations - Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales - Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
Question écrite n° 8775 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 22/07/2025
enfants - Accès inégal aux vacances pour les enfants : quelles réponses de l'État ? - Accès inégal aux vacances pour les enfants : quelles réponses de l'État ?
Question écrite n° 8780 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement - Enseignement de l'italien en France - Enseignement de l'italien en France
Question écrite n° 8770 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 22/07/2025
emploi et activité - Situation des salariés de l'entreprise Colruyt - Situation des salariés de l'entreprise Colruyt
Question écrite n° 8735 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 22/07/2025
associations et fondations - Baisse de subvention pour l'association phytovictimes - Baisse de subvention pour l'association phytovictimes
Question écrite n° 8766 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 22/07/2025
eau et assainissement - En Occitanie une eau du robinet toxique ? - En Occitanie une eau du robinet toxique ?
Question écrite n° 8748 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 22/07/2025
automobiles - Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers - Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers
Question écrite n° 8742 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 22/07/2025
assurance maladie maternité - Difficultés de réintégration au régime général des travailleurs frontaliers - Difficultés de réintégration au régime général des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 8779 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement - Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours - Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours