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Question écrite n° 5718 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 08/04/2025
énergie et carburants - Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables - Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables
Question écrite n° 5719 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 08/04/2025
enfants - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
Question écrite n° 5753 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 08/04/2025
Français de l'étranger - Calcul et traitement des pensions de retraite à l'étranger - Calcul et traitement des pensions de retraite à l'étranger
Question écrite n° 5712 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 08/04/2025
élevage - Nombres d'éleveurs en France - Liste positive - Nombres d'éleveurs en France - Liste positive
Question écrite n° 5824 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 08/04/2025
professions de santé - Difficultés persistantes de constat de décès - Difficultés persistantes de constat de décès
Question écrite n° 5807 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 08/04/2025
pharmacie et médicaments - Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES - Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES
Question écrite n° 5764 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/04/2025
logement - Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux - Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux
Question écrite n° 5696 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 08/04/2025
collectivités territoriales - Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics - Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics
Question écrite n° 5756 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 08/04/2025
impôt sur les sociétés - Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME - Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME
Question écrite n° 5762 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 08/04/2025
lieux de privation de liberté - Anonymat des personnels pénitenciers - Anonymat des personnels pénitenciers