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Question écrite n° 7887 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 24/06/2025
voirie - Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal - Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal
Question écrite n° 7753 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 24/06/2025
enseignement supérieur - Effets inégalitaires du dispositif Parcoursup sur l'orientation des jeunes - Effets inégalitaires du dispositif Parcoursup sur l'orientation des jeunes
Question écrite n° 7747 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 24/06/2025
énergie et carburants - Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique - Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique
Question écrite n° 7716 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 24/06/2025
bioéthique - Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme - Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme
Question écrite n° 7832 de M. Julien Gabarron
Date de dépôt : 24/06/2025
pharmacie et médicaments - Difficultés d'accès aux traitements adéquats pour les diabétiques - Difficultés d'accès aux traitements adéquats pour les diabétiques
Question écrite n° 7691 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 24/06/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Exposition à l'amiante des anciens militaires - Exposition à l'amiante des anciens militaires
Question écrite n° 7754 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 24/06/2025
enseignement supérieur - Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants - Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants
Question écrite n° 7822 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 24/06/2025
personnes handicapées - Culpabilisation des parents d'enfants autistes - Culpabilisation des parents d'enfants autistes
Question écrite n° 7841 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 24/06/2025
politique extérieure - Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne ! - Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne !
Question écrite n° 7799 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 24/06/2025
logement : aides et prêts - Suppression du dispositif MaPrimeRénov' - Suppression du dispositif MaPrimeRénov'