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Question écrite n° 5168 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN
Question écrite n° 5171 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
Question écrite n° 5164 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 18/03/2025
personnes handicapées - Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5177 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 18/03/2025
politique sociale - Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ? - Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?
Question orale sans débat n° 253 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis - Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis
Question écrite n° 5045 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 18/03/2025
élevage - Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne - Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne
Question écrite n° 5130 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 18/03/2025
industrie - Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion - Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion
Question écrite n° 5062 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 18/03/2025
enfants - Avenir des micro-crèches - Avenir des micro-crèches
Question orale sans débat n° 249 de Mme Marie Lebec
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Enseignants absents non remplacés - Enseignants absents non remplacés
Question orale sans débat n° 270 de M. Fabrice Barusseau
Date de dépôt : 18/03/2025
eau et assainissement - Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat - Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat