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- Question écrite n° 6052 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA - Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA
- Question écrite n° 6121 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
- Question écrite n° 6151 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6170 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6155 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6089 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Multiplication inquiétante des dépôts sauvages - Multiplication inquiétante des dépôts sauvages
- Question écrite n° 6095 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
- droits fondamentaux - Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux - Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux
- Question écrite n° 6065 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 22/04/2025
- assurance complémentaire - Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats - Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats
- Question écrite n° 6054 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6140 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- ordre public - Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires - Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires
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