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- Question écrite n° 2174 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes
- Question écrite n° 2179 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte - Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte
- Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
- Question écrite n° 2076 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement supérieur - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
- Question écrite n° 2113 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/11/2024
- lieux de privation de liberté - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
- Question écrite n° 2044 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises
- Question écrite n° 2029 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bâtiment et travaux publics - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 2136 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
- Question écrite n° 2137 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière - Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
- Question écrite n° 2007 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 19/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
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