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Question écrite n° 9027 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 29/07/2025
emploi et activité - Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique - Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 9014 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/07/2025
défense - Budget de la défense - Budget de la défense
Question écrite n° 9021 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 29/07/2025
élevage - Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ? - Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ?
Question écrite n° 9007 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 29/07/2025
déchets - Crise de l'éco-organisme Refashion - Crise de l'éco-organisme Refashion
Question écrite n° 8963 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 29/07/2025
agriculture - CUMA - CUMA
Question écrite n° 9050 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 29/07/2025
examens, concours et diplômes - Démantèlement du CAPES documentation - Démantèlement du CAPES documentation
Question écrite n° 9125 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 9126 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes - Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes
Question écrite n° 8969 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 29/07/2025
aide aux victimes - Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse - Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse
Question écrite n° 9076 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/07/2025
maladies - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème