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- Question écrite n° 7951 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7909 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 01/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Surpêche - Surpêche
- Question écrite n° 8117 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique économique - Investissements directs étrangers en France - Investissements directs étrangers en France
- Question écrite n° 7997 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement secondaire - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP
- Question écrite n° 7961 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/07/2025
- crimes, délits et contraventions - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
- Question écrite n° 8163 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle - Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle
- Question écrite n° 8179 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public - Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public
- Question écrite n° 8160 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav - Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav
- Question écrite n° 8184 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique - Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique
- Question écrite n° 8149 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux - Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux
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