28114 résultats trouvés
- Question écrite n° 2916 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 24/12/2024
- consommation - Provenance « Sahara occidental » - Provenance « Sahara occidental »
- Question écrite n° 2936 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/12/2024
- étrangers - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
- Question écrite n° 2967 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 24/12/2024
- presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse - Statut des correspondants locaux de presse
- Question écrite n° 2979 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales - Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales
- Question écrite n° 2914 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/12/2024
- bâtiment et travaux publics - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 2954 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement : aides et prêts - Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ? - Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 19/12/2024
- Nomination du Bureau ;
- Désignation du rapporteur ;
- Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- N° 747 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)
- N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre)
- N° 733 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes)
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