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Question écrite n° 8820 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 22/07/2025
immigration - Sécurité-Immigration - Sécurité-Immigration
Question écrite n° 8732 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 22/07/2025
animaux - Déclassement du loup en « espèce protégée » - Déclassement du loup en « espèce protégée »
Question écrite n° 8803 de M. René Pilato
Date de dépôt : 22/07/2025
environnement - Création d'un parc national zones humides - Création d'un parc national zones humides
Question écrite n° 8956 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 22/07/2025
transports ferroviaires - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
Question écrite n° 8778 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys » - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
Question écrite n° 8727 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 22/07/2025
alcools et boissons alcoolisées - Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes. - Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes.
Question écrite n° 8787 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement secondaire - Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale - Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale
Question écrite n° 8874 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire - Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire
Question écrite n° 8782 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement - Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021 - Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021
Question écrite n° 8753 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 22/07/2025
collectivités territoriales - Défaut d'application de la loi Vial - Défaut d'application de la loi Vial