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- Question écrite n° 3867 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/02/2025
- consommation - Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs ! - Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !
- Question orale sans débat n° 141 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/02/2025
- services publics - Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir ! - Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir !
- Question écrite n° 3903 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
- Question orale sans débat n° 150 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
- Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Question écrite n° 3958 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux - Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
- Question écrite n° 3871 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 11/02/2025
- cycles et motocycles - Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos - Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos
- Question écrite n° 3951 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/02/2025
- justice - Liberté de la presse et impartialité de la justice - Liberté de la presse et impartialité de la justice
- Question écrite n° 3965 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- maladies - Trouble déficitaire de l'attention (TDAH) - Trouble déficitaire de l'attention (TDAH)
- Question écrite n° 3859 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce et artisanat - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
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