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- Question écrite n° 8887 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique sociale - Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue - Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue
- Question écrite n° 8830 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/07/2025
- logement : aides et prêts - Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants - Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants
- Question écrite n° 8756 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8820 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8732 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8803 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 22/07/2025
- environnement - Création d'un parc national zones humides - Création d'un parc national zones humides
- Question écrite n° 8956 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- transports ferroviaires - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
- Question écrite n° 8778 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys » - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
- Question écrite n° 8727 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes. - Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes.
- Question écrite n° 8787 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement secondaire - Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale - Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale
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