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Question orale sans débat n° 251 de Mme Anne-Sophie Ronceret
Date de dépôt : 18/03/2025
audiovisuel et communication - Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes - Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes
Question écrite n° 5023 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 18/03/2025
communes - Formation des élus ruraux - Formation des élus ruraux
Question écrite n° 5127 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 18/03/2025
impôts et taxes - Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages - Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
Question écrite n° 5040 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 18/03/2025
dépendance - Reconnaissance des proches aidants - Reconnaissance des proches aidants
Question écrite n° 5055 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais - Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais
Question écrite n° 5132 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 18/03/2025
institutions sociales et médico sociales - Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur - Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur
Question écrite n° 5033 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 18/03/2025
cycles et motocycles - Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés - Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés
Question écrite n° 5110 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil - Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil
Question écrite n° 5219 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 18/03/2025
sports - Réduction du budget - Réduction du budget
Question écrite n° 4999 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 18/03/2025
associations et fondations - Une maison des chômeurs bientôt au chômage - Une maison des chômeurs bientôt au chômage