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- Question orale sans débat n° 251 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 18/03/2025
- audiovisuel et communication - Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes - Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes
- Question écrite n° 5023 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- communes - Formation des élus ruraux - Formation des élus ruraux
- Question écrite n° 5127 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts et taxes - Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages - Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
- Question écrite n° 5040 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 18/03/2025
- dépendance - Reconnaissance des proches aidants - Reconnaissance des proches aidants
- Question écrite n° 5055 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais - Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 5132 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur - Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur
- Question écrite n° 5033 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 18/03/2025
- cycles et motocycles - Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés - Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés
- Question écrite n° 5110 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil - Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil
- Question écrite n° 5219 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sports - Réduction du budget - Réduction du budget
- Question écrite n° 4999 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 18/03/2025
- associations et fondations - Une maison des chômeurs bientôt au chômage - Une maison des chômeurs bientôt au chômage
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