3805 résultats trouvés
- N° 424 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
- N° 446 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
- N° 333 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »)
- N° 332 - Proposition de loi de M. François Ruffin pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous")
- N° 358 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Faciliter le développement des centres de soins non programmés)
- N° 409 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français)
- Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
- Question écrite n° 960 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Surpopulation carcérale à La Réunion - Surpopulation carcérale à La Réunion
- Question écrite n° 1053 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports routiers - Règlementation sur le transport des mineurs - Règlementation sur le transport des mineurs
- Question écrite n° 898 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique territoriale - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ? - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?
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