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- Date de dépôt : 22/07/2025
- catastrophes naturelles - Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs - Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Question écrite n° 8796 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8783 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8771 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8778 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys » - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
- Question écrite n° 8782 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021 - Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021
- Question écrite n° 8876 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger - Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger
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