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- Question écrite n° 3803 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 04/02/2025
- traités et conventions - Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions - Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions
- Question écrite n° 3695 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- impôts et taxes - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Question écrite n° 3646 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- commerce et artisanat - Trafics liés au tabac - Trafics liés au tabac
- Question écrite n° 3769 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales - Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales
- Question écrite n° 3652 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3696 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- impôts locaux - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
- Question écrite n° 3703 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Menace sur les maisons de justice et du droit - Menace sur les maisons de justice et du droit
- Question écrite n° 3730 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Lutte contre le travail illégal en Polynésie - Lutte contre le travail illégal en Polynésie
- Question écrite n° 3625 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 04/02/2025
- ambassades et consulats - Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France - Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France
- Question écrite n° 3809 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 04/02/2025
- travail - Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole - Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole
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