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- Question écrite n° 3639 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 04/02/2025
- assurance maladie maternité - Réduction du délai de prescription des indus - Réduction du délai de prescription des indus
- Question écrite n° 3622 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 04/02/2025
- agroalimentaire - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026 - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
- Question écrite n° 3731 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes - Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes
- Question écrite n° 3787 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3687 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- étrangers - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
- Question écrite n° 3792 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Faits de délinquance contre les personnes mineures - Faits de délinquance contre les personnes mineures
- Question écrite n° 3710 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Dégradation de logements loués - Dégradation de logements loués
- Question écrite n° 3645 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- commerce et artisanat - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant
- Question écrite n° 3637 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 04/02/2025
- assurance complémentaire - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé
- Question écrite n° 3694 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 04/02/2025
- harcèlement - Lutte contre le cybersexisme - Lutte contre le cybersexisme
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