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Question écrite n° 7697 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 24/06/2025
agriculture - Coupes budgétaires subies par les Cuma - Coupes budgétaires subies par les Cuma
Question écrite n° 7783 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 24/06/2025
industrie - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
Question écrite n° 7778 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 24/06/2025
impôt sur le revenu - Hôpital transfrontalier - Hôpital transfrontalier
Question écrite n° 7735 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 24/06/2025
déchets - Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques - Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques
Question écrite n° 7751 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 24/06/2025
enseignement - Programme EVARS - Programme EVARS
Question écrite n° 7719 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 24/06/2025
collectivités territoriales - Assurance des collectivités locales - Assurance des collectivités locales
Question écrite n° 7779 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 24/06/2025
impôts et taxes - Absence de compensation des exonérations de taxe foncière non bâtie - Absence de compensation des exonérations de taxe foncière non bâtie
Question écrite n° 7692 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 24/06/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Surveillance des mésothéliomes : où en est la relance du programme national ? - Surveillance des mésothéliomes : où en est la relance du programme national ?
Question écrite n° 7798 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 24/06/2025
logement : aides et prêts - Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes - Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes
Question écrite n° 7780 de M. François-Xavier Ceccoli
Date de dépôt : 24/06/2025
impôts et taxes - Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion - Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion