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Question écrite n° 1717 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/11/2024
mer et littoral - Protection des plages - Protection des plages
Question écrite n° 1694 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 05/11/2024
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour les services à la personne - Crédit d'impôt pour les services à la personne
Question écrite n° 1710 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/11/2024
logement : aides et prêts - Travaux de rénovation monogestes - Travaux de rénovation monogestes
Question écrite n° 1777 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 05/11/2024
santé - Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir - Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir
Question écrite n° 1624 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 05/11/2024
chambres consulaires - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Question écrite n° 1732 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 05/11/2024
personnes handicapées - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap
Question écrite n° 1686 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 05/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs - Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs
Question écrite n° 1684 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 05/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
Question écrite n° 1649 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ? - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ?
Question écrite n° 1611 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 05/11/2024
associations et fondations - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes