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- Question écrite n° 4687 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 04/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Revalorisation des NPEC - Revalorisation des NPEC
- Question orale sans débat n° 213 de M. Freddy Sertin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- élevage - Tuberculose bovine - Tuberculose bovine
- Question orale sans débat n° 205 de M. Vincent Jeanbrun
- Date de dépôt : 04/03/2025
- pollution - Protéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes - Protéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes
- Question écrite n° 4747 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 04/03/2025
- recherche et innovation - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
- Question écrite n° 4658 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/03/2025
- énergie et carburants - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
- Question écrite n° 4693 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières
- Question écrite n° 4746 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- professions libérales - Ostéophathie - Ostéophathie
- Question écrite n° 4715 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer
- Question écrite n° 4757 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine - Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine
- Question écrite n° 4732 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Plaintes en attente dans les commissariats - Plaintes en attente dans les commissariats
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