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- Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
- Question écrite n° 509 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accès aux soins des personnes en situation de handicap - Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 205 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Dérives sur l'étiquetage du miel - Dérives sur l'étiquetage du miel
- Question écrite n° 449 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Gel des crédits dédiés au parc HLM - Gel des crédits dédiés au parc HLM
- Question écrite n° 390 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gendarmerie - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse
- Question écrite n° 358 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- finances publiques - Arbitrages autour des finances publiques locales - Arbitrages autour des finances publiques locales
- Question écrite n° 549 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
- Question écrite n° 508 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
- Question écrite n° 344 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Contrat d'engagement jeune MNA - Contrat d'engagement jeune MNA
- Question écrite n° 136 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
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