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- Question écrite n° 6439 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/05/2025
- étrangers - Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers - Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers
- Question écrite n° 6461 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement : aides et prêts - Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi. - Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.
- Question écrite n° 6434 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/05/2025
- enseignement - Statut des AESH - Revalorisation - Statut des AESH - Revalorisation
- Question écrite n° 6435 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- enseignement supérieur - Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur - Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 6488 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 06/05/2025
- politique extérieure - Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza - Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
- Question écrite n° 6402 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 06/05/2025
- banques et établissements financiers - Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP - Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP
- Question écrite n° 6453 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôts et taxes - Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance - Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
- Question écrite n° 6486 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 06/05/2025
- personnes handicapées - Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT - Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
- Question écrite n° 6445 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 06/05/2025
- fonction publique de l'État - Suites disciplinaires d'une tribune de généraux - Suites disciplinaires d'une tribune de généraux
- Question écrite n° 6438 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 06/05/2025
- établissements de santé - Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS - Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS
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