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- Question écrite n° 7250 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 03/06/2025
- politique extérieure - Détention d'activistes au Vietnam - Détention d'activistes au Vietnam
- Question écrite n° 7160 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurances - Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées - Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées
- Question écrite n° 7152 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Distorsion de tarification hospitalière - Distorsion de tarification hospitalière
- Question écrite n° 7191 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement agricole - Financement des lycées agricoles privés sous contrat - Financement des lycées agricoles privés sous contrat
- Question écrite n° 7144 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 03/06/2025
- aménagement du territoire - Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER - Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER
- Question écrite n° 7268 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Généralisation du numéro unique 112 - Généralisation du numéro unique 112
- Question écrite n° 7192 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement privé - Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques - Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques
- Question écrite n° 7251 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 03/06/2025
- politique extérieure - Situation sécuritaire en Haïti - Situation sécuritaire en Haïti
- Question écrite n° 7166 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 03/06/2025
- commerce et artisanat - Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment - Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment
- Question écrite n° 7143 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 03/06/2025
- aménagement du territoire - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
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