115 résultats trouvés
- Amendement n° 1475 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, M. Fayssat, Mme D'Intorni, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Vaginay et M. Verny - Article 33 - Adopté
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- Amendement n° 1448 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Vaginay et M. Verny - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 962 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 28 - Rejeté
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- Amendement n° 980 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 28 - Rejeté
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- Amendement n° 1060 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 24 - Rejeté
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- Amendement n° 1013 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 28 - Rejeté
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- Amendement n° 1244 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Article 33 - Adopté
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- Amendement n° 1254 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 26 - Rejeté
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- Amendement n° 1253 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 26 - Rejeté
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- Amendement n° 439 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 38 - Non renseigné
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