225 résultats trouvés
- Amendement n° 135 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 4 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 132 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 4 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 138 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 137 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 134 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 4 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 117 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 10 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 124 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 10 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 118 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 10 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 123 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme D'Intorni - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 283 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Chaix, M. Ciotti, M. Chavent, M. Fayssat, Mme D'Intorni, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet et M. Verny - Article 24 - Rejeté
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