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- Question écrite n° 4104 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- animaux - Utilisation d'animaux à des fins scientifiques - Utilisation d'animaux à des fins scientifiques
- Question écrite n° 4254 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Défense des droits des personnes en situation de handicap - Défense des droits des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 4271 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
- Question écrite n° 4125 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 18/02/2025
- banques et établissements financiers - Diminution des distributeurs automatiques de billets - Diminution des distributeurs automatiques de billets
- Question écrite n° 4223 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
- Question écrite n° 4181 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes - Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes
- Question écrite n° 4094 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté - Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté
- Question écrite n° 4334 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 18/02/2025
- transports ferroviaires - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
- Question écrite n° 4287 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
- Question écrite n° 4102 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/02/2025
- animaux - Requalification juridique du vol de chiens - Requalification juridique du vol de chiens
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