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- Question écrite n° 7312 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurances - Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles - Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles
- Question écrite n° 7411 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 10/06/2025
- personnes handicapées - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 7431 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités immobilières - Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers - Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
- Question orale sans débat n° 387 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7343 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7440 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7301 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7387 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Internet - Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle - Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle
- Question orale sans débat n° 380 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 10/06/2025
- nuisances - Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation - Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation
- Question écrite n° 7339 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Recyclage du polystyrène - Recyclage du polystyrène
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