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Question écrite n° 4953 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 11/03/2025
santé - Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie - Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie
Question écrite n° 4964 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition - Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition
Question écrite n° 4818 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 11/03/2025
eau et assainissement - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire
Question écrite n° 4871 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 11/03/2025
femmes - Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre - Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre
Question écrite n° 4892 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 11/03/2025
logement - Application impossible de la loi SRU - Application impossible de la loi SRU
Question écrite n° 4906 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 11/03/2025
outre-mer - Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM - Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM
Question écrite n° 4924 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 11/03/2025
police - Effectifs de police à Vernon - Effectifs de police à Vernon
Question écrite n° 4967 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité routière - Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata - Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
Question écrite n° 4942 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Exode des infirmiers vers la Belgique - Exode des infirmiers vers la Belgique
Question écrite n° 4899 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 11/03/2025
maladies - Prise en charge des patients atteints de covid long - Prise en charge des patients atteints de covid long