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Question écrite n° 7186 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 03/06/2025
enfants - Politique de protection de l'enfance - Politique de protection de l'enfance
Question écrite n° 7206 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 03/06/2025
examens, concours et diplômes - Mettre à jour la réglementation liée à l'apprentissage en conduite supervisée - Mettre à jour la réglementation liée à l'apprentissage en conduite supervisée
Question écrite n° 7211 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 03/06/2025
gens du voyage - Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage - Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage
Question écrite n° 7209 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 03/06/2025
fonctionnaires et agents publics - Supplément familial de traitement - Supplément familial de traitement
Question écrite n° 7272 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 03/06/2025
sécurité routière - Rapport Barbe - Sécurité des usagers de la route - Rapport Barbe - Sécurité des usagers de la route
Question écrite n° 7187 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 03/06/2025
enseignement - Atteintes croissantes à la sécurité des enseignants - Atteintes croissantes à la sécurité des enseignants
Question écrite n° 7262 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 03/06/2025
retraites : généralités - Bonification retraite pour enfant adopté - Bonification retraite pour enfant adopté
Question écrite n° 7252 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 03/06/2025
politique sociale - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques
Question écrite n° 7142 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/06/2025
agriculture - Réduction budgétaire du DiNA Cuma - Réduction budgétaire du DiNA Cuma
Question écrite n° 7217 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 03/06/2025
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé. - Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé.