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Question écrite n° 4254 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Défense des droits des personnes en situation de handicap - Défense des droits des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4271 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
Question écrite n° 4125 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 18/02/2025
banques et établissements financiers - Diminution des distributeurs automatiques de billets - Diminution des distributeurs automatiques de billets
Question écrite n° 4223 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
Question écrite n° 4181 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement maternel et primaire - Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes - Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes
Question écrite n° 4094 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté - Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté
Question écrite n° 4334 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 18/02/2025
transports ferroviaires - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
Question écrite n° 4287 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
Question écrite n° 4102 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 18/02/2025
animaux - Requalification juridique du vol de chiens - Requalification juridique du vol de chiens
Question écrite n° 4324 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs