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Question écrite n° 4860 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/03/2025
environnement - Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques - Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques
Question écrite n° 4936 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale - Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale
Question écrite n° 4932 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 11/03/2025
pollution - Dépollution du Polygone - Dépollution du Polygone
Question écrite n° 4920 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
Question écrite n° 4818 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 11/03/2025
eau et assainissement - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire
Question écrite n° 4845 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement - Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille - Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille
Question écrite n° 4934 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 11/03/2025
prestations familiales - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
Question écrite n° 4805 de Mme Nadine Lechon
Date de dépôt : 11/03/2025
commerce et artisanat - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
Question écrite n° 4931 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 11/03/2025
politique extérieure - Situation Politique - République de Guinée - Situation Politique - République de Guinée
Question écrite n° 4924 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 11/03/2025
police - Effectifs de police à Vernon - Effectifs de police à Vernon