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Question écrite n° 1859 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 12/11/2024
enfants - Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance - Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 1925 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
Question écrite n° 1929 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
mer et littoral - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
Question écrite n° 1841 de M. Romain Tonussi
Date de dépôt : 12/11/2024
commerce et artisanat - Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO - Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO
Question écrite n° 1898 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
Question écrite n° 1870 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement supérieur - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1962 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 12/11/2024
professions de santé - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
Question écrite n° 1980 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 12/11/2024
santé - Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice - Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
Question écrite n° 1965 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
professions et activités sociales - Salariés de l'aide à domicile - Salariés de l'aide à domicile
Question écrite n° 1969 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)