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Question écrite n° 3746 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 3711 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
Question écrite n° 3776 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 3639 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 04/02/2025
assurance maladie maternité - Réduction du délai de prescription des indus - Réduction du délai de prescription des indus
Question écrite n° 3622 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 04/02/2025
agroalimentaire - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026 - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
Question écrite n° 3731 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes - Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes
Question écrite n° 3787 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS) - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
Question écrite n° 3687 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 04/02/2025
étrangers - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
Question écrite n° 3792 de Mme Claire Marais-Beuil
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Faits de délinquance contre les personnes mineures - Faits de délinquance contre les personnes mineures
Question écrite n° 3710 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - Dégradation de logements loués - Dégradation de logements loués