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- Question écrite n° 6464 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- maladies - Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis - Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Question écrite n° 6413 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- communes - Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes - Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes
- Question écrite n° 6462 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement : aides et prêts - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
- Question écrite n° 6368 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6431 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- énergie et carburants - Interdiction de certains moyens de chauffage - Interdiction de certains moyens de chauffage
- Question écrite n° 6491 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 06/05/2025
- professions de santé - Formation continue des chiropracteurs - Formation continue des chiropracteurs
- Question écrite n° 6418 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel - Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel
- Question écrite n° 6442 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 06/05/2025
- examens, concours et diplômes - Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 6377 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMA - Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMA
- Question écrite n° 6471 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention - Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention
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