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- Question écrite n° 6971 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- communes - EPCI - fonds de concours obligatoires - EPCI - fonds de concours obligatoires
- Question écrite n° 7102 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : généralités - Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 7126 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 27/05/2025
- taxis - Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés - Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
- Question écrite n° 6959 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 27/05/2025
- assurance maladie maternité - Réforme des tarifs des transports de patients - Réforme des tarifs des transports de patients
- Question écrite n° 6987 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 27/05/2025
- élevage - Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine - Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 6942 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire - Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire
- Question écrite n° 6995 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement - Financement des AESH sur la pause méridienne - Financement des AESH sur la pause méridienne
- Question écrite n° 6986 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 27/05/2025
- élevage - Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe - Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe
- Question écrite n° 7009 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 27/05/2025
- environnement - Protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sud - Protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sud
- Question écrite n° 6978 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 27/05/2025
- déchets - Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI - Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI
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