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Question écrite n° 4167 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Dérives du programme d'éducation sexuelle - Dérives du programme d'éducation sexuelle
Question écrite n° 4122 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
Question écrite n° 4245 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 4115 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 18/02/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Question écrite n° 4153 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 18/02/2025
élevage - Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs - Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs
Question écrite n° 4132 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce et artisanat - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac
Question écrite n° 4100 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 18/02/2025
agroalimentaire - Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir - Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
Question écrite n° 4090 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 18/02/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier - Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier
Question écrite n° 4163 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
enfants - Disparitions inquiétantes de mineurs - Disparitions inquiétantes de mineurs
Question écrite n° 4311 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté ! - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté !