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Question écrite n° 4704 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/03/2025
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération - Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération
Question écrite n° 4702 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 04/03/2025
justice - Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires - Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires
Question écrite n° 4705 de Mme Olivia Grégoire
Date de dépôt : 04/03/2025
logement - Calcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques - Calcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques
Question écrite n° 4666 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement - Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire - Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire
Question écrite n° 4735 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 04/03/2025
politique extérieure - Nomination d'imams par l'Algérie en France - Nomination d'imams par l'Algérie en France
Question orale sans débat n° 215 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 04/03/2025
fonctionnaires et agents publics - Mutations des fonctionnaires - Mutations des fonctionnaires
Question orale sans débat n° 214 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 04/03/2025
personnes handicapées - Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions" - Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions"
Question écrite n° 4773 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/03/2025
travail - Manque de moyens dans l'inspection du travail - Manque de moyens dans l'inspection du travail
Question orale sans débat n° 213 de M. Freddy Sertin
Date de dépôt : 04/03/2025
élevage - Tuberculose bovine - Tuberculose bovine
Question écrite n° 4759 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - Santé psychiatrique : il y a urgence à agir ! - Santé psychiatrique : il y a urgence à agir !