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- Question écrite n° 1803 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Union européenne - Priorités européennes de la France - Priorités européennes de la France
- Question écrite n° 1765 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des trimestres TUC - Prise en compte des trimestres TUC
- Question écrite n° 1802 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- travail - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
- Question écrite n° 1730 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH
- Question écrite n° 1695 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur le revenu - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
- Question écrite n° 1605 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agroalimentaire - Consignation des fûts de bière - Consignation des fûts de bière
- Question écrite n° 1790 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/11/2024
- services à la personne - Alzheimer et structures d'accueil de jour - Alzheimer et structures d'accueil de jour
- Question écrite n° 1667 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement supérieur - Situation des personnels vacataires du MESRi - Situation des personnels vacataires du MESRi
- Question écrite n° 1801 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- transports ferroviaires - Situation du fret ferroviaire en France - Situation du fret ferroviaire en France
- Question écrite n° 1763 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
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