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- N° 1068 - Proposition de loi de M. Bernard Chaix visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions)
- N° 1093 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité)
- Question écrite n° 4849 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement secondaire - Echec de l'enseignement de SNT au lycée - Echec de l'enseignement de SNT au lycée
- Question écrite n° 4891 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
- Question écrite n° 4799 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- chômage - Situation de l'emploi à Anzin - Situation de l'emploi à Anzin
- Question écrite n° 4953 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie - Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie
- Question écrite n° 4964 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition - Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition
- Question écrite n° 4818 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- eau et assainissement - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire
- Question écrite n° 4871 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 11/03/2025
- femmes - Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre - Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre
- Question écrite n° 4892 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Application impossible de la loi SRU - Application impossible de la loi SRU
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