28115 résultats trouvés
- Question écrite n° 2966 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 24/12/2024
- pollution - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
- Question écrite n° 2990 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- voirie - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
- Question écrite n° 2931 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/12/2024
- enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
- Question écrite n° 2982 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 2949 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 24/12/2024
- justice - Les missions d'extraction judiciaire - Les missions d'extraction judiciaire
- Question écrite n° 2988 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 24/12/2024
- terrorisme - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 19/12/2024
- Nomination du Bureau ;
- Désignation du rapporteur ;
- Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- N° 747 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)
- N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre)
- N° 733 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes)
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