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- Question écrite n° 2133 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Création du CNRTC/LA - Création du CNRTC/LA
- Question écrite n° 2026 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question orale sans débat n° 17 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2157 de M. Thibault Bazin
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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2141 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2119 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- maladies - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Question écrite n° 2148 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Situation des chrétiens du sud Liban - Situation des chrétiens du sud Liban
- Question écrite n° 2054 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
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