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Question écrite n° 6520 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 13/05/2025
aide aux victimes - Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérables - Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérables
Question écrite n° 6653 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 13/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires. - Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires.
Question écrite n° 6570 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 13/05/2025
économie sociale et solidaire - Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS - Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS
Question écrite n° 6595 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 13/05/2025
impôts et taxes - Critères d'exonération de taxe d'habitation - Critères d'exonération de taxe d'habitation
Question écrite n° 6603 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 13/05/2025
logement - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
Question écrite n° 6612 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 13/05/2025
outre-mer - Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer - Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer
Question écrite n° 6617 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 13/05/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6553 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 13/05/2025
communes - Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) - Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)
Question écrite n° 6522 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 13/05/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Réforme du fonds de prévoyance militaire - Réforme du fonds de prévoyance militaire
Question écrite n° 6637 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 13/05/2025
professions de santé - Cumul emploi retraite - professionnels de la santé - Cumul emploi retraite - professionnels de la santé