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Amendement n° 813 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de M. Dive, rapporteur - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
N° 1430 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n°1111).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne)
N° 1429 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre)
Amendement n° 2657 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2792 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de M. Portier - Article 18 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 801 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1424 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires)
N° 1425 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles)
Amendement n° 802 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 14/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 20 BIS - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 mai 2025: Date de séance : 13/05/2025

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