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N° 88 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales)
N° 90 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique)
N° 91 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique)
N° 92 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA))
N° 93 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention)
N° 94 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir)
N° 95 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance)
N° 96 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers)
N° 71 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Droits des usagers des transports en cas de grève)
N° 97 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement)