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- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
- Question écrite n° 4428 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4336 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4454 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4372 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question orale sans débat n° 179 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 25/02/2025
- agriculture - Mise en œuvre du fonds d'urgence pour les viticulteurs - Mise en œuvre du fonds d'urgence pour les viticulteurs
- Question orale sans débat n° 197 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 25/02/2025
- défense - Renouvellement des avions de patrouille maritime - Renouvellement des avions de patrouille maritime
- Question écrite n° 4482 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts locaux - DMOT et taxes d'aménagement - DMOT et taxes d'aménagement
- Question écrite n° 4421 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - CDIsation des assistants d'éducation - CDIsation des assistants d'éducation
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