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- Question écrite n° 9352 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/08/2025
- maladies - Politique de santé publique face à Helicobacter pylori - Politique de santé publique face à Helicobacter pylori
- Question écrite n° 9326 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 12/08/2025
- dépendance - Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement - Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement
- Question écrite n° 9367 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 12/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile - État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile
- Question écrite n° 9343 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 12/08/2025
- gens du voyage - Occupations illégales de terrains - Occupations illégales de terrains
- Question écrite n° 9359 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 12/08/2025
- pharmacie et médicaments - Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériques - Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériques
- Question écrite n° 9337 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 12/08/2025
- examens, concours et diplômes - Concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères - Concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères
- N° 1765 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Date de dépôt : 08/08/2025
- Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
- Question écrite n° 9273 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- marchés publics - Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024 - Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024
- Question écrite n° 9201 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 05/08/2025
- bois et forêts - État de santé des forêts du Grand Est - État de santé des forêts du Grand Est
- Question écrite n° 9198 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 05/08/2025
- baux - Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial - Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial
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